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Les relations commerciales avec le travail adapté seront développées. Toutefois, s'agissant des contrats de fournitures ou de prestations de services passés avec les centres d'aide par le travail, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, l'exonération est limitée à 1/3 du montant de la contribution due, afin de favoriser en priorité l'emploi des travailleurs handicapés.
Le mode de calcul de l'exonération à partir des contrats de fournitures et de prestations de services est le suivant :
Montant (TTC) des fournitures et des prestations de services / 18 848 en 2004 = x unités
(indexé annuellement sur l'évolution de la valeur du point CC du 31 octobre 1951 en vigueur du 1er janvier au 1er janvier suivant)