Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Article 6

En vigueur


Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition.