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Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
Texte de base : Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 (Articles 1.1 à 19.2)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 2.1 à 2.2)
Chapitre III Institutions représentatives du personnel (Articles 3.1 à 3.2)
Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V Principes généraux et déontologie (Articles 5.1 à 5.4)
Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai (Articles 6.1 à 6.4)
Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines (Articles 7.1 à 7.6)
Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM) (Articles 8.1 à 8.4)
Chapitre IX Primes et indemnités diverses (Articles 9.1 à 9.7)
Chapitre X Epargne salariale (Article 10.1)
Chapitre XI Horaire de travail (Articles 11.1 à article non numéroté)
Chapitre XII Vacances et congés (Articles 12.1 à 12.16)
Chapitre XIII Maladie (Articles 13.1 à 13.3)
Chapitre XIV Discipline et sanctions (Article 14.1)
Chapitre XV Commission de recours interne (Articles 15.1 à 15.8)
Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire (Articles 16.1 à 16.4)
Chapitre XVII Retraite (Articles 17.1 à 17.3)
Chapitre XVIII Prévoyance (Article 18.1)
Chapitre XIX Dispositions diverses (Articles 19.1 à 19.2)
Article 10.1
En vigueur
Participation. ― Intéressement et plan épargne
Les dispositifs d'épargne salariale (accord de participation, accord d'intéressement, plan d'épargne salariale) sont définis dans le cadre d'accords spécifiques conformément aux dispositions légales en vigueur.