Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Article 3

En vigueur étendu

Par dérogation à l'article 12. 8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, à compter du 1er octobre 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients 150, 170, 250 et 270 des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme suit :
― coefficient 150 : 1 380, 96 € ;
― coefficient 170 : 1 399, 31 € ;
― coefficient 250 : 1 854, 32 € ;
― coefficient 270 : 1 974, 59 €.
A compter du 1er octobre 2010, pour la région Basse-Normandie, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de 151, 67 heures comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEF. SALAIRE MENSUEL
(151, 67 heures)
TAUX
horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
-position 1
150 1 380, 96 9, 105
-position 2 170 1 399, 31 9, 226
Niveau II
Ouvriers professionnels
185 1 451, 03 9, 567
Niveau III
Compagnons professionnels :
-position 1
210 1 599, 97 10, 549
-position 2 230 1 718, 88 11, 333
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
-position 1
250 1 854, 32 12, 226
-position 2 270 1 974, 59 13, 019
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
― la partie fixe (PF) à 349, 82 € ;
― la valeur du point (VP) à 5, 952 €.