Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 17 novembre 2009.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les 3 ans afin :
― de faire le bilan de la mise en oeuvre de l'accord ;
― de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.