(Dispositions réservées, en attente des conclusions de la négociation « interbranche »)

Les parties s'engagent à ouvrir des discussions dans l'hypothèse où la négociation interbranche n'aboutirait pas dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur du présent accord, étant précisé que pendant cette période les régimes existants continueront à s'appliquer.
Il est toutefois rappelé que la journée de l'accident est prise en charge par l'entreprise.