Accord collectif national du 22 décembre 2006 branche télédiffusion, salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)

En vigueur depuis le 01/12/2007En vigueur depuis le 01 décembre 2007

Article 4.1

En vigueur

Filières. ― Répartition des fonctions

Les fonctions pour lesquelles il est possible de recourir au CDD d'usage dans la branche de la télédiffusion sont répertoriées sur 2 listes.

Les fonctions de la liste 1 sont réparties en neuf filières et répertoriées à l'annexe I :
A. ― Conception-Programme, antenne.
B. ― Production, régie.
C. ― Réalisation.
D. ― Fabrication : plateau, peinture, tapisserie, construction, décors.
E. ― Image.
F. ― Son.
G. ― Maquillage, coiffure, costume.
H. ― Décoration.
I. ― Montage, post-production, graphisme.

Les salariés en CDD d'usage exerçant une fonction appartenant à une des 9 filières définies ci-dessus sont obligatoirement engagés, dans une fonction répertoriée à l'annexe I du présent titre.

Les fonctions de la liste 2 regroupant des emplois, autres que les artistes interprètes, visibles ou audibles par le public sont répertoriées à l'annexe I.