Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010

Article 3

En vigueur


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes du département de la Marne, lieu des signatures.