Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

Article 10

En vigueur

Cas de fermeture du GIEI

En cas de fermeture du GIEIP, il est expressément convenu que M. ..., chargé aux relations sociales continuera à exercer ses fonctions au sein de l'entreprise de manutention portuaire avec laquelle il aura conclu son contrat de travail initial, sans perte des avantages acquis liés à son poste.