Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

Article

En vigueur

Préambule

Les entreprises de manutention portuaire du port de Fort-de-France soussignées, adhérentes à la caisse de congés payés des ouvriers dockers, ci-après désignées les entreprises, représentée par leurs mandataires dûment accrédités, désireuses, dans un cadre rénové, de faire ce qui est en leur pouvoir pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail dans le cadre de dispositions de l'article R. 250-10 du code du travail.