Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France

En vigueur depuis le 03/07/2003En vigueur depuis le 03 juillet 2003

Article 10

En vigueur

Cas de fermeture du GIEIP

En cas de fermeture du GIEIP, il est expressément convenu que M. ..., chargé à la sécurité ouvrier, continuera à exercer ses fonctions au sein de l'entreprise de manutention portuaire avec laquelle il aura conclu son contrat de travail initial, sans perte des avantages acquis.