Au préalable, les partenaires sociaux conviennent de définir la notion de seniors. Celle-ci doit être entendue comme visant les salariés âgés de 55 ans et plus, sauf dans les domaines précis où un âge spécifique est précisé dans le présent accord.
Les partenaires sociaux s'engagent en vue d'un maintien de 20 % du nombre des seniors présents dans la branche, jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein, en tenant compte de leurs souhaits et de leurs aptitudes physiques. Ce pourcentage représente le taux minimal de salariés de 55 ans et plus présents au sein de la branche pour les 3 années à venir, soit jusqu'au 31 décembre 2012. Cet indicateur sera apprécié au travers du rapport annuel de branche et dans le cadre de la commission de suivi prévue à l'article 4 ci-dessous.