Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Article

En vigueur étendu


Une commission de suivi se réunira tous les ans pour apprécier les effets des actions entreprises dans le cadre du présent accord ainsi que la réalisation progressive de l'objectif de mixité, recenser et capitaliser les bonnes pratiques observées et leurs résultats.
La première réunion de la commission de suivi se tiendra au plus tard le 31 décembre 2010.