Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Article 16

En vigueur étendu


Au 2e alinéa de l'article 11 « Indisponibilité des placements », les mots : « et / ou » sont remplacés par le mot : « ou ».