Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 16/12/2009En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Article 12

En vigueur étendu


Le 2e alinéa de l'article 8 « Modalités de participation à Inter-Auto-Plan » est complété par une phrase ainsi rédigée :
« A défaut de choix par le salarié, les fonds seront investis en parts du FCPE Epargne Prudent. »