Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Article 5

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent accord, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et dont un exemplaire sera adressé aux sociétés GESTIONBTP et REGARDBTP, d'une part, et NATIXIS INTEREPARGNE, d'autre part.