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Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Texte de base : Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (Articles 1 à 19)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II Principe de non-discrimination (Article 7)
Chapitre III Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (Articles 8 à 11)
Chapitre IV Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat (Articles 12 à 13)
Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite (Articles 14 à 16)
Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrière (Articles 17 à 18)
Chapitre VI Anticipation de l'évolution de carrières professionnelles (Articles 17 à 18)
Chapitre VII Modalités de suivi de l'accord (Article 19)
Article 5
En vigueur
Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.