Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 24/11/2009En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Article 5

En vigueur


Sauf accord entre les parties, la période d'essai prévue dans le cadre du présent accord ne s'applique pas au salarié ayant déjà satisfait avec succès à la même obligation dans le même emploi dans un autre organisme employeur relevant du champ d'application de la présente convention.
Sans avis de rupture du contrat, pendant ou à l'issue de la période d'essai, le personnel est titularisé sans aucune formalité.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.