Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai

En vigueur depuis le 24/11/2009En vigueur depuis le 24 novembre 2009

Article 3

En vigueur


Comme indiqué à l'article 2, la période d'essai initiale est renouvelable une fois pour l'ensemble des catégories professionnelles.
La possibilité de renouveler la période d'essai est toutefois conditionnée à l'extension du présent accord.
Ce renouvellement doit intervenir par accord écrit entre les parties au plus tard le dernier jour de la période d'essai initiale.
Il sera alors précisé la durée du renouvellement envisagé, qui ne pourra excéder les durées visées à l'article 2 ci-dessus.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt. Les dispositions relatives au renouvellement de la période d'essai n'entreront en vigueur quant à elles qu'au lendemain de l'extension du présent accord.