Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article 3.6.3

En vigueur


Un bilan complet permettant de mesurer le nombre de seniors ayant bénéficié d'une formation tutorale ainsi que le nombre de salariés concernés par ces missions, par tranche d'âge, sera transmis chaque année à la CPNEFP par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.