Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Article 3.2.1

En vigueur


Mesures mises en oeuvre dans la branche :
Les partenaires sociaux ont confié à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications une mission de veille et d'alerte qui doit permettre à partir d'une analyse fine de l'ensemble des facteurs affectant l'évolution et le contenu des emplois, d'identifier les changements afin d'optimiser la gestion des ressources humaines dans les entreprises et plus particulièrement à l'égard des seniors.
Pour ce faire, les partenaires sociaux s'engagent à enrichir le rapport de branche présenté annuellement, de nouveaux indicateurs sur l'emploi et la formation des seniors (voir annexe I à compléter).