Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

En vigueur du 03/04/2009 au 01/06/2014En vigueur du 03 avril 2009 au 01 juin 2014

Article A 3.1.1 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 - art. 2

Une prime annuelle décentralisée est versée à l'ensemble des salariés des établissements appliquant la présente convention, à l'exclusion des salariés non qualifiés embauchés en contrats emplois-jeunes dont la rémunération fixe intègre, d'ores et déjà, cet élément ainsi que des assistants familiaux.