Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance

Article 6.3.4

En vigueur

Dévolution du capital décès du régime de prévoyance

Le capital décès prévu par le présent régime est dévolu dans l'ordre suivant :
- au conjoint ;
- à défaut, aux enfants par parts égales entre eux ;
- à défaut, aux ascendants ;
- à défaut de toute personne susnommée, le capital revient à la succession.

Le salarié a la possibilité de déroger à la présente dévolution en remplissant un formulaire de désignation spécifique de bénéficiaire(s) qu'il retournera à l'organisme assureur du régime.