Accord du 24 juillet 2009 relatif au contrat d'avenir du secteur de la restauration

Article 3.1

En vigueur

Montant du bonus


Le montant du bonus exceptionnel est égal à 250 € bruts maximum par salarié.
Ce montant sera modulé en fonction de l'ancienneté acquise à la date du 30 juin 2009, dans les conditions suivantes :

ANCIENNETÉ
(au 30 juin 2009)
MONTANT
1 an100 € bruts
2 ans175 € bruts
3 ans250 € bruts


Pour les salariés à temps partiel, le bonus sera calculé au prorata de leur temps de travail par rapport à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l'entreprise.