Accord du 20 novembre 2001 de la sidérurgie sur les congés de responsabilité

En vigueur depuis le 20/11/2001En vigueur depuis le 20 novembre 2001

Article

En vigueur non étendu


Les dispositions de l'article 1er de l'accord national de la métallurgie du 23 février 1982 sur la durée du travail sont complétées par les dispositions suivantes :