Annexe VII : Prévoyance

En vigueur du 01/03/2003 au 01/07/2012En vigueur du 01 mars 2003 au 01 juillet 2012

Article 6

En vigueur étendu

L’adhésion de chaque entreprise est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et règlements intérieurs de l’AG2R Prévoyance et de l’OCIRP pour la partie qui la concerne, pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l’avenant à la convention collective nationale relatif à la prévoyance collective ou dans le présent « contrat de garanties collectives ».