Annexe VII : Prévoyance

En vigueur du 01/03/2003 au 01/07/2012En vigueur du 01 mars 2003 au 01 juillet 2012

Article 5

En vigueur étendu

L'AG2R Prévoyance est subrogée de plein droit aux salariés victimes d'un accident dans leur action contre les tiers responsables et dans la limite des dépenses supportées par elle.