Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

En vigueur depuis le 15/07/2009En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Article 16

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant et de ses quatre annexes, qui seront déposés conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.