Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

En vigueur depuis le 15/07/2009En vigueur depuis le 15 juillet 2009

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 12

En vigueur

L'article 2.14 de la convention collective est supprimé.