Article 6
Les dispositions nationales de branche relatives à la GPEC, visées par l'article 1.22 c de la convention collective, sont annexées au présent avenant (annexe II).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
Les dispositions nationales de branche relatives à la GPEC, visées par l'article 1.22 c de la convention collective, sont annexées au présent avenant (annexe II).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.