Constituent des sanctions, toutes mesures autres que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un manquement du salarié notamment aux obligations définies aux articles 24, 29 et 35 de ladite convention collective :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- la mise à pied ;

- le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde.