Article 14
Le conducteur de taxi devra présenter :
-sa carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité ;
-les justificatifs de son activité professionnelle des 3 dernières années ;
-un relevé d'accidents des 3 dernières années d'activité de " conducteur de taxi " ;
-un extrait de son casier judiciaire B 3 ;
Fournir :
-soit une pièce d'identité, soit une carte de séjour, soit une carte de résident en cours de validité ;
-soit un justificatif de domicile de moins de 2 mois ou un certificat d'hébergement.
Dans le cadre légal du travail, tout conducteur de taxi recevra à l'embauche un contrat de travail portant référence de la présente convention collective avec les mentions obligatoires prévues par les textes réglementant le travail en vigueur.
Une déclaration unique d'embauche sera établie suivant les dispositions des articles L. 320 et R. 320-1 à R. 320-5 du code du travail.