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Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Texte de base : Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (Articles 1er à 38)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 38)
I. - Champ d'application (Articles 1er à 4)
II. - Liberté d'opinion. - Libre exercice du droit syndical (Articles 5 à 13)
Représentation du personnel (Article 5)
Droit syndical (Article 6)
Exercice de l'action syndicale (Article 7)
Information syndicale. - Panneaux syndicaux (Article 8)
Local (Article 9)
Délégués du personnel (Article 10)
Représentant au comité d'entreprise (Article 11)
Formation des représentants du personnel au CE et au CHSCT (Article 12)
Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entreprise (Article 13)
III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail (Articles 14 à 21)
IV. - Organisation du travail (Articles 23 à 38)
Organisation du travail (Article 23)
Obligations réciproques (Article 24)
Congés annuels (Article 25)
Congés pour événements familiaux (Article 26)
Maternité (Article 27)
Médecine du travail (Article 28)
Productivité (Article 29)
Discipline, sanctions (Article 30)
Publicité (Article 31)
Départ en retraite à partir de 65 ans (Article 32)
Incapacité temporaire de conduite d'un taxi (Article 33)
Incapacité permanente de conduite d'un taxi (Article 34)
Absence (Article 35)
Départ en retraite à partir de 60 ans (Article 36)
Autres (Article 37)
Publicité de dépôt (Article 38)
Article 7
En vigueur
Délégué syndical
Dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical, sous couvert d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Le temps passé par le délégué syndical pour assurer son mandat sera celui prévu par l'article L.412-20 du code du travail et payé comme tel par l'employeur.