Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

En vigueur depuis le 11/09/2001En vigueur depuis le 11 septembre 2001

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Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

Article 5

En vigueur

Le personnel pourra être représenté par :

— des délégués du personnel ;

— des membres du comité d'entreprise ;

— des membres du CHS CT ;

— des délégués syndicaux,

le tout en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.