Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 04/06/2002En vigueur depuis le 04 juin 2002

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Article 36

En vigueur


Les enseignants et les enseignants chercheurs bénéficient d'une prime d'ancienneté dont le montant brut annuel sera calculé en appliquant au salaire minimum garanti, tel que défini à l'article 35.1 et dans les grilles jointes en annexes, les pourcentages suivants

APRÈSANCIENNETÉ
4 ans 4 %
6 ans 6 %
8 ans 8 %
10 ans10 %
12 ans12 %
15 ans15 %
18 ans18 %


L'ancienneté sera fonction de la durée d'appartenance aux catégories ouvrant droit à la prime d'ancienneté.