Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 04/06/2002En vigueur depuis le 04 juin 2002

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Article 31

En vigueur


Pour les enseignements à caractère technique et professionnel dispensés dans les universités ou instituts, des accords d'entreprise devront préciser les spécificités attachées à ces catégories d'enseignants, en définissant :
― le contenu de la mission ;
― les volumes d'heures de face-à-face correspondant au temps plein d'enseignement ;
― les qualifications académiques nécessaires pour accéder aux titres universitaires ;
― les coefficients hiérarchiques de base.