Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 04/06/2002En vigueur depuis le 04 juin 2002

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Article 29

En vigueur

Indemnité de congés payés


La rémunération versée aux enseignants (rémunération de base, prime d'ancienneté et indemnité de fonction éventuelle), quelles que soient la catégorie de référence et la fonction exercée, intègre l'indemnité de congés payés.