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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
Texte de base : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 (Articles 1 à 51)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 19)
Champ d'application (Article 1)
Objet (Article 2)
Liberté d'opinion (Article 3)
Egalité professionnelle (Article 4)
Droit syndical (Article 5)
Représentation du personnel (Article 6)
Droit d'expression (Article 7)
Conclusion et modification du contrat de travail (Article 8)
Période d'essai (Article 9)
Cessation du contrat de travail (Article 10)
ABROGÉDurée du travail (Article 11)
Durée du travail et aménagement du temps de travail (Article 11)
Rémunération (Article 12)
Gestion des carrières (Article 13)
Régime des congés (Article 14)
Absences exceptionnelles (Article 15)
ABROGÉMaladie, accident du travail (Article 16)
Maladie, accident du travail. – Temps partiel thérapeutique (Article 16)
ABROGÉMaternité et adoption (Article 17)
Maternité. – Adoption. – Paternité (Article 17)
Retraite et prévoyance complémentaire (Article 18)
Formation continue (Article 19)
Titre II : Statut des enseignants (Articles 20 à 37)
Définition des enseignants (Article 20)
Dispositions applicables aux enseignants (Article 21)
Nature du contrat de travail (Article 22)
Période d'essai (Article 23)
Cessation du contrat de travail (Article 24)
Durée du travail (Article 25)
Contrat à durée indéterminée intermittent (Article 26)
Heures de délégation (Article 27)
Régime des congés (Article 28)
Indemnité de congés payés (Article 29)
Classification des enseignants (Article 30)
Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel (Article 31)
Mise en application et création d'un comité spécifique local (Article 32)
ABROGÉGrades et titres académiques nécessairespour l'obtention d'un titre universitaire (Article 33)
Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire (Article 33)
Accession aux différents titres (Article 34)
Rémunération minimale (Article 35)
Prime d'ancienneté (Article 36)
Evaluation des enseignants (Article 37)
Titre III : Statut du personnel administratif et technique (Articles 38 à 48)
Dispositions applicables au personnel administratif et technique (Article 38)
Période d'essai (Article 39)
Heures de délégation (Article 40)
Cessation du contrat de travail (Article 41)
Régime des congés (Article 42)
Travail à temps partiel (Article 43)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (Article 44)
Classification du personnel administratif et technique (Article 45)
Rémunération (Article 46)
Prime d'ancienneté (Article 47)
Evaluation du personnel administratif et technique (Article 48)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 49 à 51)
Article 24
En vigueur
24.1. Démission
La démission devra être notifiée au plus tard le 30 juin. Sauf accord de l'employeur, la démission ne pourra produire effet avant le terme de l'année universitaire en cours au moment de sa notification et, au plus tôt, 3 mois après cette dernière.
24.2. Licenciement
Sauf cas de faute grave ou lourde, le licenciement ne pourra prendre effet qu'à l'issue de l'année universitaire en cours, moyennant un préavis de 3 mois.