Depuis le 1er janvier 2009, sont soumises à une contribution appelée « forfait social » , instauré par l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale et à la charge des employeurs :

― les sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ;

― les sommes versées au titre de l'intéressement et du supplément d'intéressement ;

― l'abondement patronal au plan d'épargne interentreprises (PEI), au plan d'épargne pour la retraite collective interentreprises (PERCOI) et à l'éventuel versement initial au PERCOI.