Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 23/04/2009En vigueur depuis le 23 avril 2009

Article 17

En vigueur

Modification de l'article 3.4 « Bénéficiaires de l'intéressement »


Aux 2e, 3e, et 4e points, les termes « 100 salariés » sont remplacés par « 250 salariés ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.