Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 23/04/2009En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Article 10

En vigueur

Modification de l'article 1.20 « Projet de loi en cours et évolution de l'accord »


L'article 1. 20 est supprimé.