Le calcul de l'avantage familial tel que visé à l'article 5.2.4 de la convention collective est basé sur :
― un élément fixe en fonction du nombre d'enfants ;
― un élément proportionnel en pourcentage de l'INM.
Il est convenu que :
Nombre d'enfants à charge :
― 1 enfant entraîne le versement d'un avantage familial conventionnel correspondant à :
― élément fixe, base mensuelle : 2,29 € ;
― élément proportionnel de l'INM : 0 % ;
― 2 enfants :
― élément fixe, base mensuelle : 10,67 € ;
― élément proportionnel de l'INM : 3 % ;
― 3 enfants :
― élément fixe, base mensuelle : 15,24 € ;
― élément proportionnel de l'INM : 8 % ;
― par enfant en sus du troisième :
― élément fixe, base mensuelle : 4,57 € ;
― élément proportionnel de l'INM : 6 %.
En tout état de cause, l'INM minimum à prendre en considération pour le calcul est de 449.
En outre, l'INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est 717.
Pour ce qui concerne les conditions de versement, cet avantage familial est versé mensuellement.
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective demeure inchangé.
Il est précisé que la date d'ouverture des droits à l'avantage familial conventionnel correspondra à la date de déclaration de l'enfant à charge à l'employeur.