Article 2
Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :
RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.
B = bénéfice net de l'entreprise ;
C = capitaux propres de l'entreprise ;
S = salaires de l'entreprise ;
VA = valeur ajoutée de l'entreprise.
République
Française
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Article 2
Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :
RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.
B = bénéfice net de l'entreprise ;
C = capitaux propres de l'entreprise ;
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