Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan

En vigueur depuis le 14/06/2007En vigueur depuis le 14 juin 2007

Article 2

En vigueur étendu

Le montant de la RSP s'obtient en appliquant la formule suivante :

RSP = 1/2 (B-5C/ 00) x S/VA.

B = bénéfice net de l'entreprise ;

C = capitaux propres de l'entreprise ;

S = salaires de l'entreprise ;

VA = valeur ajoutée de l'entreprise.