Accord du 2 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 03/04/2009En vigueur depuis le 03 avril 2009

Article 1er

En vigueur


Les principes qui suivent doivent être considérés comme des points d'appui pour veiller au renforcement de la dynamique en matière d'égalité professionnelle. Ils seront intégrés dans les négociations à mener par les entreprises de la branche professionnelle et dans les actions qu'elles retiendront.