Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, à l'exception de l'article 8 qui entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2010.

Articles cités

• Annexe I- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998