Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur depuis le 05/06/2009En vigueur depuis le 05 juin 2009

Article

En vigueur étendu

Indicateurs retenus en matière de diversité

Toutes les données statistiques suivantes font l'objet d'une présentation hommes/femmes et par tranches d'âge.
Effectif :
― évolution par catégories professionnelles et par classes d'emplois ;
― structure par ancienneté et par catégories professionnelles ;
― structure par métiers ;
― structure par types de contrats (CDI, CDD) ;
― structure des effectifs en contrat de professionnalisation par métiers.
Temps partiel :
― structure des effectifs par catégories professionnelles ;
― structure des effectifs par métiers.
Recrutement :
― évolution du taux de recrutement ;
― structure des recrutements par métiers.
Départ :
― structure par type (démission, retraite, licenciement...).
Evolution promotionnelle :
― pourcentage de salariés ayant bénéficié d'un changement de niveau ;
― pourcentage de salariés ayant bénéficié d'un changement de classe d'emploi.
Formation professionnelle :
― pourcentage de salariés ayant bénéficié de la formation professionnelle continue ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'une action de formation (plan de formation) ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'une période de professionnalisation ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'un CIF rémunéré ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'un DIF ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'une VAE ;
― nombre de salariés ayant bénéficié d'un bilan de compétences.
Rémunération :
― salaires annuels par catégories professionnelles et par classes d'emplois avec et hors ancienneté.
Emploi des travailleurs en situation de handicap :
― montant de la contribution AGEFIPH ;
― structure par catégories professionnelles ;
― structure par ancienneté et par catégories professionnelles ;
― structure par types de contrats (CDI/CDD) ;
― nombre d'unités bénéficiaires au titre de la sous-traitance ;
― bilan des actions de partenariat.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2011.