Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur depuis le 05/06/2009En vigueur depuis le 05 juin 2009

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Article 12

En vigueur étendu


Les indicateurs chiffrés annexés sont présentés annuellement à la commission paritaire de l'emploi et de la formation, qui suit la mise en oeuvre du présent accord.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services du ministère du travail et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2011.