Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

En vigueur depuis le 20/12/2007En vigueur depuis le 20 décembre 2007

Article 7

En vigueur

Ouverture des sections


Dans le droit-fil de l'accord paritaire national du 17 novembre 2007, il est rappelé que l'apprentissage en CFA fait l'objet d'une priorité pour les services de l'automobile.
Dans ce cadre, il conviendra d'ouvrir pour la rentrée 2008, à l'initiative de la profession, une section dans chaque académie. Dès la conclusion de la présente délibération, l'ANFA entreprendra les démarches nécessaires à cet effet.