Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles

Article 2

En vigueur

Indemnité de licenciement


L'article 4. 8, alinéa 1, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit :
Les mots « 2 ans » sont remplacés par les mots « 1 an ».
Les autres alinéas restent inchangés.