Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

Article 2

En vigueur

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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